Mentions légales du site Gîte Mayo en Guadeloupe

Mentions légales

Tout ce qu'il faut savoir à propos de ce site et de son contenu

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gite-mayo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

OSC TILENZ
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siret : 90374866300015
Siège social : Morne Tarare, 97125 BOUILLANTE

Hébergeur

o2switch (SAS au capital de 100 000 €)
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN 510 909 807 – RCS Clermont-Ferrand – TVA FR35510909807
Tél. : 04 44 44 60 40 – Site : www.o2switch.fr
E-mail support : support@o2switch.fr – E-mail abuse : abuse@o2switch.fr

Responsable de la publication

Jérôme & Sandrine MICOLON
Email : contact@gite-mayo.com
Le responsable publication est une personne physique.

Conception

Agence web Kawuk
Route de la pointe gros bœuf
97118 Saint-François, Guadelouope
Tel.: +590 (0) 590 24 39 93
Email: contact@kawuk.com

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site gite-mayo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gite-mayo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Agence web Kawuk, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site gite-mayo.com est mis à jour régulièrement par l'Agence web Kawuk, à la demande de GÎTE MAYO & HYLODE'S SONG. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site gite-mayo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GÎTE MAYO & HYLODE'S SONG s’efforce de fournir sur le site gite-mayo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site gite-mayo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gite-mayo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GÎTE MAYO & HYLODE'S SONG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GÎTE MAYO & HYLODE'S SONG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

GÎTE MAYO & HYLODE'S SONG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site gite-mayo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

gite-mayo.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site gite-mayo.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions depuis l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GÎTE MAYO & HYLODE'S SONG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GÎTE MAYO & HYLODE'S SONG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site gite-mayo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pointe à Pitre.

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

9. Garantie antispam

Lorsqu’est donnée la possibilité, dans le cadre de l’offre Internet, de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, domaines), ces données ne sont fournies par l’utilisateur que sur une base volontaire. L’utilisation de tous les services proposés (dans la mesure où il existe raisonnablement une possibilité technique) est également autorisée sans avoir à fournir ce type de données ou en fournissant des données anonymisées ou un pseudonyme.

L’utilisation des données de contact ou de renseignements publiés dans les Mentions légales, comme les adresses e-mail et les noms, par des tiers à des fins d’envoi d’informations non demandées n’est pas autorisée. En cas d’infraction à cette interdiction, des poursuites judiciaires peuvent être entamées à l’encontre des expéditeurs de spams.

Fichiers journaux du serveur

Notre site web collecte et stocke automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les données suivantes sont collectées :

  • Votre statut de consentement ou le retrait du consentement.
  • Votre adresse IP anonyme
  • Des informations sur votre navigateur
  • Informations sur votre appareil
  • La date et l'heure de votre visite sur notre site web
  • L'url de la page web où vous avez enregistré ou mis à jour vos préférences de consentement
  • L'emplacement approximatif de l'utilisateur qui a enregistré ses préférences en matière de consentement.
  • Un identifiant unique universel (UUID) du visiteur du site web qui a cliqué sur la bannière cookie.

Nous figurons également sur ...